Tarification des Droits et Amendes

Retrouvez sur cette page la tarification des amendes et droits.

Secteur Sportif

DésignationMontant
Engagement par équipe Régionale I300,00 €
Engagement par équipe Régionale II275,00 €
Engagement par équipe Réserve260,00 €
Engagement par équipe Coupe de la Réunion JEUNE 20,00 €
CALENDRIER : demande de modification de salle20,00 €
CALENDRIER : demande de modification de calendrier même week-end50,00 €
CALENDRIER : demande de modification de calendrier changement de weekend80,00 €
Licence non présentée (toutes compétitions, tous types de licences) 10,00 €
Licence non conforme, non licencié, mauvais type de licence (toutes compétitions, tous types de licences)30,00 €
En cours de matchMontant
Absence de 3 ballons règlementaires40,00 €
Absence de 3 ou 5 ramasseurs de balles + essuyeurs (phases finales seniors)100,00 €
Retard ou non mise en place du matériel 1/2 heure avant la rencontre35,00 €
Après le matchMontant
Feuille de match mal tenue ou image floue sur le site (toutes compétitions)15,00 €
Résultat non communiqué sur Internet se référant au RPE (toutes compétitions)17,00 €
Feuille de match en retard se référant au RPE (toutes compétitions)17,00 €
Absence de feuille de match électronique (tablette)50,00 €
TOURNOI JEUNES :Feuilles de matchs transmises (version numérique obligatoire) après le lundi qui suit la rencontre (toutes compétitions), Sanction par semaine de retard17,00 €
Forfait ou PénalitéMontant
Forfait ou Pénalité d'une équipe senior avec déplacement85,00 €
Forfait ou Pénalité d'une équipe senior sans déplacement150,00 €
Forfait ou Pénalité d'une équipe senior lors des phases finales Régionale 1560,00 €
Forfait ou Pénalité d'une équipe senior lors des phases finales Régionale 2200,00 €
Réserve100,00 €
Forfait général d'une équipe senior255,00 €
Forfait ou Pénalité d'une équipe jeune 30,00 €
Absence des équipes Jeunes (par journée et par catégorie ;
obligation d'avoir au moins 1 équipe présente)
30,00 €
DésignationMontant
Droit de réclamation portée sur feuille de match25,00 €
Défaillance du club organisateur en matière d'obligation d'organiser
2 tournois des championnats ligue
500,00 €
Défaillance de l'obligation en matière d'équipes Jeunes250,00 €
Non respect de l'obligation en matière de service de sécurité lors des phases finales seniors 150,00 €

Secteur statuts et règlements

DésignationMontant
Litige signature club vis à vis de son licencié500,00 €
Droit d'annulation de licence50,00 €

Secteur arbitrage

Désignation Montant
Défaillance de l'obligation d'arbitre 250,00€
Arbitre rattaché 2 non régulièrement licencié qualifié et diplômé à la fin octobre 100,00€
Défaillance de l'arbitre rattaché concernant le nombre de rencontres à arbitrer 100,00€
Absence de l'arbitre désigné non justifiée 40,00€
Non respect des délais réglementaires de mise en indisponiblié 50,00€
Absence de marqueur 10,00€
Remboursement déplacements, par kilomètre, règlement par la LRVB 0,20€
Indemnité d'arbitrage en Régionale 1 par équipe si les 2 arbitres sont présents 35,00€
Indemnité d'arbitrage en Régionale 1 par équipe si 1 seul arbitre présent 21,00€
Indemnité d'arbitrage en Régionale 2 par équipe si les 2 arbitres sont présents 30,00€
Indemnité d'arbitrage en Régionale 2 par équipe si 1 seul arbitre est présent 18,00€
Indemnité Superviseur (finale senior) 30,00€
Indemnité Superviseur (finale jeune M15 M13) 5€/équipe
Indemnité d'arbitre finale M21, M18, M15 (indemnité par match) 15,00€
Indemnité Juge de lignes 20,00€
Indemnité Juges de lignes (JDL) phases finales R1 (indemnité par JDL, pour 2 JDL) 22,00€
Indemnités Marqueur Officiel par équipe (tenue de la FDM papier) 7,00€
Indemnités Marqueurs Officiels par équipe (tenue FDM papier + électronique) phase de poule 12,00€
Indemnités Marqueurs Officiels par équipe (tenue FDM papier + électronique) phase finale 14,00€
Droit d'inscription formation d'arbitre 60,00€
Droit d'inscription formation marqueur 40,00€
Prestation Formateur (par jour) 100,00€

Secteur des éducateurs

Désignation Montant
Défaillance de l'obligation d'entraîneur toute catégorie 125,00€
Entraîneur sans licence et/ou avec mauvais type de licence 80,00€
Dirigeant sans licence et/ou avec mauvais type de licence 50,00€
Indemnités Entraineur principal diplomé encadrement sélection (par journée externat) 50,00€
Indemnités Entraineur principal diplomé encadrement sélection (par journée internat) 60,00€
Indemnités Entraineur adjoint diplomé encadrement sélection (par jour externat ou internat) 40,00€
Indemnités Entraineur adjoint non diplomé encadrement sélection (par jour externat ou internat) 30,00€
Prestation Formateur (par jour) 100,00€
Prestation Formateur (module demi-journée) 50,00€

Autres

Désignation Montant
Participation de l'athlète à la formation du joueur (CRE, sélections) (stage avec internat/journée)16,00 €
Déplacement des joueurs : Maurice200,00 €
Déplacement des joueurs : Madagascar - Mayotte250,00 €
Déplacement des joueurs : Seychelles300,00 €
Déplacement des joueurs : France500,00 €
Feuille de match (frais d'envoi facturés au GSA en sus du prix de la FDM)1,20 €
Remboursement déplacements par kilomètre0,35 €

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