Règlements :
Ligue Réunionnaise de Volley Ball

Retrouvez sur cette page l’accès aux règlements de la Ligue Réunionnaise de Volley Ball (LRVB) , documents de la Fédération Française de Volley Ball ainsi que la tarification des amendes et droits 2020-2021.

Accès aux règlements

Commissions régionales : dispositions générales

Après l’élection des Présidents de Commission par le Comité Directeur, les membres des Commissions régionales sont désignés par le Bureau Exécutif sur proposition des Présidents
des Commissions.
Le Comité Directeur élit les présidents de commissions pour l’olympiade. La durée du mandat des membres des Commissions régionales est identique à celle du mandat des Présidents
de Commissions (durée de l’olympiade)
Les membres des Commissions régionales sont choisis en raison de leurs compétences dans le domaine considéré.
La majorité des membres d’une Commission régionale ne peut appartenir au Comité Directeur de la Ligue ni être liée à elle par un lien contractuel autre que celui résultant de leur
adhésion.
Chaque commission reçoit délégation du Comité Directeur pour délibérer dans le domaine qui la concerne.
Les Commissions rendent compte de leurs actions au Comité Directeur et au Bureau Exécutif Tous les membres d’une Commission sont convoqués au moins deux fois par an, et chaque
fois que nécessaire sur convocation du Président de Commission. Un membre d’une commission ayant manqué 3 réunions consécutives pourra être considéré
démissionnaire par le président de la commission.
Les commissions font office d’organe de première instance dans la prise des sanctions
administratives et sportives prises à l’encontre des licenciés et des GSA qui ont enfreint aux
dispositions des règlements qui relèvent de leurs compétences.
Les Présidents des Commissions élaborent chaque année un plan d’action comprenant leur
budget de fonctionnement qu’ils présentent à l’approbation du Bureau Exécutif Régional
avant l’élaboration du budget général de la LRVB.
Seule une décision du Bureau Exécutif Régional peut autoriser un Président de Commission
à engager des dépenses supplémentaires.

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