Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site «  LRVB » les présentes mentions légales.

Le site «  LRVB » est accessible à l’adresse suivant : www.lrvb.re (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site «  LRVB » est édité par :

 Ligue Réunionnaise de Volley Ball (LRVB)

ayant son siège social à l’adresse suivante : LIGUE REUNIONNAISE DE VOLLEY BALL BP 40111, 97462 SAINT DENIS CEDEX Réunion  et est immatriculé au numéro suivant : SIRET : 31947189200012

RNA W9R1002524

Téléphone : 0692200801

Adresse e-mail : contact@lrvb.re

ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est : Florence Avaby Noel 

Adresse e-mail de contact : contact@lrvb.re

ci-après « le Directeur de publication »

Le site «  LRVB » est hébergé par :

O2switch 

Marque déposée INPI : 09 3 645 729

Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

 

SARL au capital de 100000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site «  LRVB »

ci-après les « Utilisateurs »

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Auch seront seuls compétents.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lrvb.re, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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