Rappel et précisions sur la procédure de mise en œuvre du contrôle du Pass sanitaire lors des rencontres sportives (Championnat LRVB)
Conformément aux obligations législatives françaises, chaque GSA devra mettre en place la vérification du « PASS SANITAIRE » pour chaque personne (joueurs, encadrements, corps arbitral, bénévoles, public) souhaitant accéder aux installations sportives durant les entrainements et les manifestations sportives amicales ou compétitives.
Pour avoir son « PASS SANITAIRE », chaque personne doit présenter l’un des éléments suivants :
– Un schéma vaccinal complet ;
– Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 h ;
– Un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé (décision conseil d’État du 29 octobre 2021).
– Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (Résultat d’un test PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)
Pour vérifier la validité du « PASS SANITAIRE », vous devez télécharger soit – Sur Google Play :
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ingroupe.verify.anticovid&hl=fr&gl=FR – Sur Apple Store : https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493
Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité doit tenir un registre indiquant les informations permettant d’identifier la ou les personnes en charge du contrôle du « PASS SANITAIRE » ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués.
Les personnes ne possédant pas le « PASS SANITAIRE » ne peuvent accéder aux installations sportives (ERP PA et ERP X).
Etape 1 : Le responsable sanitaire doit s’identifier dès l’arrivée de l’arbitre dans l’enceinte sportive.
(Le responsable sanitaire ne peut pas faire la table, ni être joueur, coach ou autre participant à la rencontre, il doit être licencié à la FFVB.)
S’il n’y a pas de référent sanitaire, le match ne sera pas joué, car il est garant de l’organisation du jeu en toute sécurité.
Etape 2 : Le responsable sanitaire du club recevant est responsable du contrôle du pass sanitaire.
Si le contrôle est effectué par le responsable de l’équipement (personnel mairie ou autre), il se passe sous la responsabilité du Responsable sanitaire du club recevant RPE COVID 2021-2022. ART1 : Le « PASS SANITAIRE » sera contrôlé par :
Le « RESPONSABLE DE L’EQUIPEMENT » (personne qui en contrôle habituellement l’accès) ou Le « RESPONSABLE SANITAIRE » (nullement l’entraîneur) désigné par le GSA recevant à chaque manifestation (organisateur de l’activité)
Dans tous les cas, ce contrôle sera effectué sous la responsabilité du « RESPONSABLE SANITAIRE ».
Lors de ce contrôle, le « RESPONSABLE SANITAIRE » de l’équipe adverse peut y assister.
Etape 3 : le responsable sanitaire doit signaler la fin du contrôle à l’arbitre avant le début du match.
En cas de doute constaté par le ou les arbitres, ou par le coach ou le capitaine de l’équipe reçue, ces derniers peuvent demander au responsable sanitaire de refaire une vérification des 2 collectifs.
Si le doute persiste ou s’il y a refus d’un nouveau contrôle, l’arbitre ne peut pas faire démarrer le match (il doit constater sur feuille de match les conditions qui empêchent de faire jouer)
Si le deuxième contrôle révèle des anomalies, tous les joueurs concernés doivent quitter le gymnase. (si l’équipe est incomplète➔ constat de l’arbitre sur la feuille de match)
Ce document est à retrouver en téléchargement en cliquant ICI :
